(Download) "Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel" by Éric Lestrade # Book PDF Kindle ePub Free

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eBook details

Title: Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Author : Éric Lestrade
Release Date : January 01, 2015
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 3859 KB

Description

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.